Télétravail et travail de proximité

Article 4

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Article 4

Ce présent accord, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur à sa date de dépôt et cesse de produire effet au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Durée de validité d'un accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce présent accord, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur à sa date de dépôt et cesse de produire effet au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance