Télétravail et travail de proximité

Article 3

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Article 3

Avant la fin du 1er trimestre 2024, un bilan de l'expérimentation propre à chaque entité ayant poursuivi l'expérimentation de télétravail est présenté à la commission de suivi prévue à l'article 6.2 de l'accord du télétravail.

Les entités n'ayant pas poursuivi l'expérimentation seront présentées avec les principaux motifs de sortie.

Ce bilan permet notamment d'identifier des lignes directrices dans le cadre des négociations en vue d'un prochain accord sur le télétravail.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Bilan des expérimentations de télétravail avant fin du premier trimestre

Résumé. Avant avril 2024, chaque entité doit faire un bilan de son expérience de télétravail pour aider à négocier un futur accord.

Avant la fin du 1er trimestre 2024, un bilan de l'expérimentation propre à chaque entité ayant poursuivi l'expérimentation de télétravail est présenté à la commission de suivi prévue à l'article 6.2 de l'accord du télétravail.

Les entités n'ayant pas poursuivi l'expérimentation seront présentées avec les principaux motifs de sortie.

Ce bilan permet notamment d'identifier des lignes directrices dans le cadre des négociations en vue d'un prochain accord sur le télétravail.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance