Télétravail et travail de proximité

Article 5

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Article 5

Le présent accord signé est notifié par la direction générale de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche. Il peut faire l'objet d'une opposition, dans les conditions fixées par le code du travail, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Délai de contestation d'un accord sur le télétravail

Résumé. Un accord sur le télétravail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification.

Le présent accord signé est notifié par la direction générale de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche. Il peut faire l'objet d'une opposition, dans les conditions fixées par le code du travail, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance