Télétravail et travail de proximité

Article 2.2

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Article 2.2

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de dépôt du présent accord et sont applicables pour la durée d'application restant à courir.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le télétravail

Résumé. Les nouvelles règles sur le télétravail commencent dès la signature de l'accord et s'appliquent jusqu'à la fin de sa durée.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de dépôt du présent accord et sont applicables pour la durée d'application restant à courir.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance