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Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 5 juillet 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les nouvelles règles de cet accord commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après la publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 5 juillet 2004 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance