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Taxe d'apprentissage

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 5 juillet 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau chapitre sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Un nouveau chapitre sur la taxe d'apprentissage est ajouté.

Il est créé un chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage ", ainsi rédigé :

(voir ce texte)

Périmé25 mars 2009

Créé le 5 juillet 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord signé à Cachan le 5 juillet 2004.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 5 juillet 2004.

Date d'application

Abrogé25 mars 2009

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 5 juillet 2004 au mardi 24 mars 2009

Taxe d'apprentissage
Article 1
Date d'application
Article 3