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Taxe d'apprentissage

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Il est créé un chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage ", ainsi rédigé :

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 5 juillet 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau chapitre sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Un nouveau chapitre sur la taxe d'apprentissage est ajouté.

Il est créé un chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage ", ainsi rédigé :

(voir ce texte)

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 5 juillet 2004 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance