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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 5 juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 5 juillet 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord signé à Cachan le 5 juillet 2004.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 5 juillet 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 5 juillet 2004 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance