Taux d'appel du taux de cotisation INPCA

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature et en application des dispositions légales.

Il sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation dans la convention collective de la coiffure

Résumé. Un nouvel accord pour les salons de coiffure modifie le taux de cotisation et entre en vigueur dès sa signature.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature et en application des dispositions légales.

Il sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

Source : Légifrance