Taux d'appel du taux de cotisation INPCA

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005 sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Modification du taux d'appel des cotisations dans la coiffure

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien dans la convention de la coiffure pour ajuster le taux d'appel des cotisations.

Les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005 sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

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