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Taux d'appel du taux de cotisation INPCA

relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA

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En vigueur depuis le 3 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux d'appel des cotisations dans la coiffure

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien dans la convention de la coiffure pour ajuster le taux d'appel des cotisations.

Les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005 sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 3 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du taux de cotisation dans la convention collective de la coiffure

Résumé. Un nouvel accord pour les salons de coiffure modifie le taux de cotisation et entre en vigueur dès sa signature.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature et en application des dispositions légales.

Il sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

Taux d'appel du taux de cotisation INPCA
Article 1
Article 2