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Article 6

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Article 6

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 juillet 2010.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Extension d'un protocole d'accord selon le code du travail

Résumé. Un accord est signé pour étendre un protocole d'accord selon les règles du code du travail, et il entrera en vigueur après publication au Journal officiel.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 juillet 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance