En vigueur depuis le 5 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien du taux des cotisations en 2009
Les partenaires sociaux ayant pris connaissance de la situation de l'institution au 31 décembre 2008, prenant en compte la proposition du conseil d'administration de la CARPILIG-P, décident de ne pas modifier le taux d'appel des cotisations du régime pour l'exercice 2009.