Statuts et règlements de la CARPILIG-P

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux ayant pris connaissance de la situation de l'institution au 31 décembre 2008, prenant en compte la proposition du conseil d'administration de la CARPILIG-P, décident de ne pas modifier le taux d'appel des cotisations du régime pour l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Maintien du taux des cotisations en 2009

Résumé. Les partenaires sociaux décident de ne pas changer le taux des cotisations pour l'année 2009.

Les partenaires sociaux ayant pris connaissance de la situation de l'institution au 31 décembre 2008, prenant en compte la proposition du conseil d'administration de la CARPILIG-P, décident de ne pas modifier le taux d'appel des cotisations du régime pour l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

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