Statuts du CESA

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er « Constitution » est ainsi rédigé :
« Entre les organisations patronales et syndicales représentatives visées à l'article 4, il a été créé un centre d'études des services de l'automobile (CESA), association paritaire à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, pour la promotion et le développement du dialogue paritaire au niveau de la branche.
Cette association, membre du groupe de protection sociale IRP AUTO et ci-après dénommée “ l'Association ”, prend la dénomination suivante : “ IRP AUTO CESA ”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

L'article 1er « Constitution » est ainsi rédigé :
« Entre les organisations patronales et syndicales représentatives visées à l'article 4, il a été créé un centre d'études des services de l'automobile (CESA), association paritaire à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, pour la promotion et le développement du dialogue paritaire au niveau de la branche.
Cette association, membre du groupe de protection sociale IRP AUTO et ci-après dénommée “ l'Association ”, prend la dénomination suivante : “ IRP AUTO CESA ”. »

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance