En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Aux articles 5 et 8 des statuts du CESA, les mots : « le CESA » sont remplacés par : « l'Association ».
Statuts du CESA
Aux articles 5 et 8 des statuts du CESA, les mots : « le CESA » sont remplacés par : « l'Association ».
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En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Aux articles 5 et 8 des statuts du CESA, les mots : « le CESA » sont remplacés par : « l'Association ».
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014
Source : Légifrance