Statuts du CESA

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Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme ainsi que ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 5 du 21 décembre 2006 modifiant les statuts du centre d'études des services de l'automobile (CESA) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du CESA en date du 4 juin 2013 ;
Vu l'avenant n° 68 du 17 décembre 2013 à la convention collective nationale ;
Vu l'article 8 des statuts du CESA,

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme ainsi que ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 5 du 21 décembre 2006 modifiant les statuts du centre d'études des services de l'automobile (CESA) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du CESA en date du 4 juin 2013 ;
Vu l'avenant n° 68 du 17 décembre 2013 à la convention collective nationale ;
Vu l'article 8 des statuts du CESA,

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