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Fonctionnement du paritarisme

relatif au fonctionnement du paritarisme

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Modification des missions du CEASACM pour renforcer le dialogue paritaire

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les missions d'une association pour mieux promouvoir le dialogue entre employeurs et salariés.

Vu l'avenant n° 33 à la convention collective nationale, et notamment son chapitre III relatif au développement du dialogue paritaire ;

Considérant l'obligation, dont les partenaires sociaux ont pris acte, de transformer le système de péréquation des charges découlant du versement des capitaux de fin de carrière, jusqu'alors réalisé par le CEASACM ;

Considérant en conséquence qu'il apparaît nécessaire de modifier les missions dévolues au CEASACM, pour permettre à l'association paritaire ainsi transformée de promouvoir le dialogue paritaire de branche, expression de la solidarité professionnelle,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Fonctionnement du paritarisme
Objet de l'accord
Missions du CESA
Rapport d'activité
Application du présent accord
Clause de renégociation
Annexe