Statuts de l'OPCA de la construction

Article 6

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Article 6

Au sixième alinéa de l'article 6.2, les mots « prises en charge des » sont remplacés par les mots « participation financières pour les ».
Au septième alinéa de l'article 6.2 :
– les mots « DIF » sont remplacés par les mots « CPF »   ;
– les mots « prise en charge » sont remplacés par les mots « participation financières ».

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Modification des termes financiers et remplacement du DIF par le CPF

Résumé. L'article modifie les termes relatifs aux prises en charge financières et remplace 'DIF' par 'CPF' dans les statuts de l'OPCA de la construction.

Au sixième alinéa de l'article 6.2, les mots « prises en charge des » sont remplacés par les mots « participation financières pour les ».
Au septième alinéa de l'article 6.2 :
– les mots « DIF » sont remplacés par les mots « CPF »   ;
– les mots « prise en charge » sont remplacés par les mots « participation financières ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Ce numéro appartenait auparavant àGouvernance de l'OPCA de la construction

Source : Légifrance