En vigueur depuis le 18 mars 2017
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Modification des termes financiers et remplacement du DIF par le CPF
Au sixième alinéa de l'article 6.2, les mots « prises en charge des » sont remplacés par les mots « participation financières pour les ».
Au septième alinéa de l'article 6.2 :
– les mots « DIF » sont remplacés par les mots « CPF » ;
– les mots « prise en charge » sont remplacés par les mots « participation financières ».