Statuts de l'OPCA de la construction

Article 2

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Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 1er :
– les mots « de façon transitoire au 5, rue du Regard, 75006 Paris » sont remplacés par les mots « au 32, rue Boulanger, 75010 Paris »   ;
– les mots « Il est transféré » sont remplacés par les mots « Il peut être transféré ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er stipulant « Le présent accord ne peut être modifié que par avenant conclu par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Excepté pour les décisions relatives au transfert du siège social de l'OPCA de la construction, le présent accord ne peut être modifié que par avenant conclu par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse et modalités de transfert du siège social

Résumé. L'adresse du siège social de l'OPCA de la construction change et son transfert devient possible sous conditions.

Au deuxième alinéa de l'article 1er :
– les mots « de façon transitoire au 5, rue du Regard, 75006 Paris » sont remplacés par les mots « au 32, rue Boulanger, 75010 Paris »   ;
– les mots « Il est transféré » sont remplacés par les mots « Il peut être transféré ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er stipulant « Le présent accord ne peut être modifié que par avenant conclu par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Excepté pour les décisions relatives au transfert du siège social de l'OPCA de la construction, le présent accord ne peut être modifié que par avenant conclu par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Ce numéro appartenait auparavant àMembres fondateurs de l'OPCA de la construction

Source : Légifrance