En vigueur depuis le 18 mars 2017
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Modification des appellations de deux fédérations
Au troisième tiret du deuxième l'alinéa de l'article 2, l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (FNSCOP BTP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) ».
Au quatrième tiret du troisième alinéa de l'article 2, l'appellation « la fédération générale Force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».