Statuts de l'OPCA de la construction

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au troisième tiret du deuxième l'alinéa de l'article 2, l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (FNSCOP BTP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) ».
Au quatrième tiret du troisième alinéa de l'article 2, l'appellation « la fédération générale Force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des appellations de deux fédérations

Résumé. Les noms de deux fédérations dans l'OPCA de la construction sont mis à jour.

Au troisième tiret du deuxième l'alinéa de l'article 2, l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (FNSCOP BTP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) ».
Au quatrième tiret du troisième alinéa de l'article 2, l'appellation « la fédération générale Force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Ce numéro appartenait auparavant àChamp d'application de l'accord OPCA

Source : Légifrance