Statuts de l'OPCA de la construction

Article 1er

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Article 1er

Au niveau des signataires de l'accord :
– l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (FNSCOP BTP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) »   ;
– l'appellation « fédération générale Force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des appellations des fédérations

Résumé. L'article modifie les noms de deux fédérations dans les statuts de l'OPCA de la construction.

Au niveau des signataires de l'accord :
– l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (FNSCOP BTP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) »   ;
– l'appellation « fédération générale Force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Ce numéro appartenait auparavant àCréation de l'OPCA de la construction

Source : Légifrance