Statuts de l'institution de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 3 des statuts de l'institution de prévoyance est renommé « Durée. – Exercice social ».

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En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Changement de nom d'un article dans les statuts

Résumé. L'article 3 des statuts de l'institution de prévoyance change de nom pour devenir « Durée. – Exercice social ».

L'article 3 des statuts de l'institution de prévoyance est renommé « Durée. – Exercice social ».

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