En vigueur depuis le 19 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un article dans les statuts
Résumé. L'article 3 des statuts de l'institution de prévoyance change de nom pour devenir « Durée. – Exercice social ».
L'article 3 des statuts de l'institution de prévoyance est renommé « Durée. – Exercice social ».