Statuts de l'ANFA

Article 5

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Article 5

Au 3e alinéa de l'article 14, le texte du 5e point est modifié comme suit :
« Il assure le secrétariat des sections paritaires financières (SPF), de la section patronale spécialisée (SPS) et des groupes techniques paritaires (GTP) visés, respectivement, aux articles 15,16 et 17 des présents statuts. »

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En vigueur depuis le 18 février 2015

Au 3e alinéa de l'article 14, le texte du 5e point est modifié comme suit :
« Il assure le secrétariat des sections paritaires financières (SPF), de la section patronale spécialisée (SPS) et des groupes techniques paritaires (GTP) visés, respectivement, aux articles 15,16 et 17 des présents statuts. »

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