Statuts de l'ANFA

Article 1er

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Article 1er

Au 2e alinéa de l'article 3 des statuts de l'ANFA, la référence « à l'article 17 » est remplacée par la référence « à l'article 18 ».

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En vigueur depuis le 18 février 2015

Au 2e alinéa de l'article 3 des statuts de l'ANFA, la référence « à l'article 17 » est remplacée par la référence « à l'article 18 ».

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