Statut des travailleurs à domicile

Article 2

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Article 2

La durée de l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile initialement conclu le 19 décembre 2018 pour une durée déterminée de deux ans, prorogé de deux ans et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 est modifiée.

À compter de la signature du présent avenant, l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile est à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Accord des travailleurs à domicile prolongé indéfiniment

Résumé. Un accord sur les travailleurs à domicile, qui devait finir fin 2023, devient maintenant permanent.

La durée de l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile initialement conclu le 19 décembre 2018 pour une durée déterminée de deux ans, prorogé de deux ans et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 est modifiée.

À compter de la signature du présent avenant, l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile est à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance