Statut des travailleurs à domicile

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu le 19 décembre 2018, prorogé pour deux ans suivant avenant en date du 22 décembre 2021.

L'accord en date du 19 décembre 2018 sera à durée indéterminée à compter de la signature du présent avenant.

Toutes les autres dispositions de l'accord signé le 19 décembre 2018 ainsi que les articles 2 et 4 de l'avenant en date du 22 décembre 2021 et, reprises ci-dessous (articles 3 et 5), continueront de s'appliquer dans des conditions identiques à leur rédaction initiale.

Le champ d'application du présent avenant est strictement identique à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile conclu le 19 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Prolongation indéterminée de l'accord sur les travailleurs à domicile

Résumé. Un accord sur les travailleurs à domicile est prolongé indéfiniment, avec les mêmes règles qu'avant.

Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu le 19 décembre 2018, prorogé pour deux ans suivant avenant en date du 22 décembre 2021.

L'accord en date du 19 décembre 2018 sera à durée indéterminée à compter de la signature du présent avenant.

Toutes les autres dispositions de l'accord signé le 19 décembre 2018 ainsi que les articles 2 et 4 de l'avenant en date du 22 décembre 2021 et, reprises ci-dessous (articles 3 et 5), continueront de s'appliquer dans des conditions identiques à leur rédaction initiale.

Le champ d'application du présent avenant est strictement identique à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile conclu le 19 décembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance