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Statut des salariés à temps partiel

Préambule

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective pour le secteur de l'aide à domicile

Résumé. Les partenaires de l'aide à domicile veulent créer une nouvelle convention collective pour remplacer les anciennes.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs.
Pour cette raison, et afin de préciser la situation lors de cette négociation ou ultérieurement, les parties signataires de l'accord de branche du 19 avril 1993 sur un statut des salariés à temps partiel, ont décidé de prévoir de façon explicite que la conclusion d'une convention collective qui aura pour objet de se substituer à l'accord de branche du 19 avril 1993, le remplacera dès son entrée en vigueur.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Préambule