Périmé31 décembre 2011
Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. L'avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.