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Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

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Effet immédiat d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire entre les parties prend effet dès sa signature et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Source : Légifrance