En vigueur depuis le 6 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat d'un avenant conventionnel
Résumé. Un accord supplémentaire entre les parties prend effet dès sa signature et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.