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Sous-commission CQP

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément des règles sur les commissions paritaires

Résumé. L'article 1er de l'avenant n°7 complète les règles sur les commissions paritaires dans la convention du sport.

L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 2. 2. 3 de la CCN du sport du 7 juillet 2005.

En vigueur depuis le 6 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effet immédiat d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire entre les parties prend effet dès sa signature et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Sous-commission CQP
Article 1
Article 2