En vigueur depuis le 6 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément des règles sur les commissions paritaires
L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 2. 2. 3 de la CCN du sport du 7 juillet 2005.