Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Le présent avenant prend effet le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, son application par les entreprises entrant dans le champ d'application devant se faire à la première échéance de leurs éventuels contrats antérieurs, dans le respect du délai de résiliation.