Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008
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Adhésion des syndicats à un avenant
Toute organisation syndicale représentative sur le plan national non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.