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Soins de santé

Article 1

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Article 1

Le régime dont le détail des garanties est expressément indiqué dans l'avenant n° 7 prévoit, un régime obligatoire adapté, d'une part, au régime général et, d'autre part, au régime Alsace-Moselle de la sécurité sociale. Il est entendu par ailleurs que les mutuelles assureurs offriront aux salariés et aux entreprises des garanties sur complémentaires spécifiques, sous forme d'options. Les garanties de ces options, ainsi que les cotisations correspondantes font l'objet de l'article 2 du présent contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de santé complémentaire pour les salariés de la coiffure

Résumé. Un avenant précise les garanties de santé complémentaire pour les salariés de la coiffure, avec des options supplémentaires proposées par les mutuelles.

Le régime dont le détail des garanties est expressément indiqué dans l'avenant n° 7 prévoit, un régime obligatoire adapté, d'une part, au régime général et, d'autre part, au régime Alsace-Moselle de la sécurité sociale. Il est entendu par ailleurs que les mutuelles assureurs offriront aux salariés et aux entreprises des garanties sur complémentaires spécifiques, sous forme d'options. Les garanties de ces options, ainsi que les cotisations correspondantes font l'objet de l'article 2 du présent contrat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

Ce numéro a ensuite été attribué àCouverture santé pour les salariés de la coiffure

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance