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Soins de santé

Article 1

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Article 1

Bénéficient du régime « soins de santé » les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture santé pour les salariés de la coiffure

Résumé. Les employés des salons de coiffure ont droit à une couverture santé grâce à leur convention collective.

Bénéficient du régime « soins de santé » les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance