Soins de santé
relatif aux soins de santé
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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2005
Soins de santé
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime
Gestion des assurés
Garanties
Règlement des prestations
Suspension de la garantie
Cotisations : assiette et taux
Revalorisation de la cotisation
Paiement de la cotisation
Non-paiement de la cotisation
Conditions du droit aux prestations
Prescription
Subrogation
Couverture maladie universelle
Fonds social et comité de gestion
Gestion du régime
Dispositions diverses
Tableau des garanties du régime conventionnel
Liste des mutuelles gestionnaires et co-assureurs désignés
Contrat de garanties collectives