Soins de santé

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture santé pour les salariés de la coiffure

Résumé. Les employés des salons de coiffure ont droit à une couverture santé grâce à leur convention collective.

Bénéficient du régime " Soins de santé ", les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.

En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2005

Champ d'application
Article 1