En vigueur depuis le 18 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.