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Sécurité et santé au travail

à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail.  

(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la sécurité dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Un accord sur la sécurité et la santé au travail s'applique aux entreprises de la répartition pharmaceutique.

Cet avenant est applicable aux entreprises relevant du champ d'application tel que défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Prolongation d'un accord sur la sécurité au travail

Résumé. Un accord de 2012 est prolongé pour empêcher les entreprises d'avoir des règles moins favorables sur la sécurité au travail.

Conformément au I de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, le présent avenant vient confirmer la portée de la clause prévue à l'article 8 de l'accord du 16 janvier 2012, qui fait obstacle à des clauses dérogatoires de conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement, dans un sens moins favorable aux dispositions de l'accord précité.

Cette clause est donc maintenue au-delà du 31 décembre 2018.

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Mise à jour d'un accord sur la sécurité au travail

Résumé. Un accord de 2012 sur la sécurité au travail est mis à jour pour s'adapter aux nouvelles règles en vigueur.

Les termes de l'accord du 16 janvier 2012 avaient été arrêtés au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la date de sa signature.

Les signataires du présent avenant conviennent que les dispositions prévues dans l'accord précité, concernant les instances représentatives du personnel, sont applicables aux nouvelles instances représentatives du personnel définies par le titre Ier et II du livre III du code de travail et qui les remplacent, à la date où elles seront mises en place dans les entreprises.

Par ailleurs, les règles d'ordre public sont appliquées à l'accord précité en cas de modification des dispositions légales ou réglementaires.

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Accord sur la sécurité au travail applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un accord confirme les règles de sécurité au travail pour toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, son seul objet étant de confirmer la clause de verrouillage de l'accord précité, et d'en préciser l'adaptation aux évolutions législatives et réglementaires.

L'accord du 16 janvier 2012 et le présent avenant sont donc applicables à toutes les entreprises relevant du champ d'application défini ci-dessus à l'article 1er, quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Nouvel avenant sur la sécurité et la santé au travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, confirmant les règles de sécurité et de santé au travail pour toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Dépôt et protection des données d'un avenant

Résumé. Un avenant est déposé pour être enregistré et rendu public, tout en protégeant l'identité des signataires.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs, dans une version permettant l'anonymisation des noms et prénoms des signataires et des négociateurs.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018

Sécurité et santé au travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7