Sécurité et santé au travail

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la sécurité et la santé au travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, confirmant les règles de sécurité et de santé au travail pour toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018

Source : Légifrance