En vigueur depuis le 18 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la sécurité et la santé au travail
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, confirmant les règles de sécurité et de santé au travail pour toutes les entreprises concernées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.