En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des règles de sécurité dans l'industrie pétrolière
L'accord sécurité et le présent avenant s'appliquent à tous les établissements, y compris les GIE relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole.
Certaines dispositions concernent plus spécifiquement les installations relevant de l'article L. 515-8 du code de l'environnement.