En vigueur depuis le 1 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles de sécurité dans l'industrie pétrolière
Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent à tous les établissements du pétrole, avec des mesures spécifiques pour les installations à risque d'explosion ou de pollution.
L'accord sécurité et le présent avenant s'appliquent à tous les établissements, y compris les GIE relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole.
Certaines dispositions concernent plus spécifiquement les installations relevant de l'article L. 515-8 du code de l'environnement.
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