Sécurité au travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Champ d'application des règles de sécurité dans l'industrie pétrolière

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent à tous les établissements du pétrole, avec des mesures spécifiques pour les installations à risque d'explosion ou de pollution.

L'accord sécurité et le présent avenant s'appliquent à tous les établissements, y compris les GIE relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole.

Certaines dispositions concernent plus spécifiquement les installations relevant de l'article L. 515-8 du code de l'environnement.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Champ d'application
Article 2