Sécurisation de l'emploi et du temps partiel

Article 6

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Article 6

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2017

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Dépôt obligatoire d'un avenant à un accord

Résumé. Un avenant à un accord sur la sécurisation de l'emploi et le temps partiel doit être déposé selon les règles légales.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2017

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