Sécurisation de l'emploi et du temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2017

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, mais pas en défaveur des employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance