En vigueur depuis le 14 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, mais pas en défaveur des employés.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.