Sécurisation de l'emploi et du temps partiel

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 de la CCN FSJT, relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel jusqu'au 31 décembre 2018.
En conséquence, se substituent aux dispositions de l'article 12 de cet accord, les dispositions suivantes :
« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.
Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties ».
Les autres dispositions de l'accord n° 12 restent inchangées.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2017

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Prorogation de l'accord sur la sécurisation de l'emploi

Résumé. L'accord sur la sécurisation de l'emploi et le temps partiel est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 et peut être modifié pendant sa validité.

Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 de la CCN FSJT, relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel jusqu'au 31 décembre 2018.
En conséquence, se substituent aux dispositions de l'article 12 de cet accord, les dispositions suivantes :
« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.
Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties ».
Les autres dispositions de l'accord n° 12 restent inchangées.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance