En vigueur depuis le 30 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire d'un accord sur les salariés en manutention ferroviaire
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.