En vigueur depuis le 30 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la mise à disposition de salariés
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le jour après son dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du premier jour suivant son dépôt.