Salariés mis à disposition

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du premier jour suivant son dépôt.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur la mise à disposition de salariés

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le jour après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du premier jour suivant son dépôt.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Source : Légifrance