Salariés aidants

Article 1er

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Article 1er

À la suite de l'article 19 de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants, il est ajouté un article 20 rédigé comme suit :

« Article 20
Entreprises de moins de 50 salariés

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de cinquante salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. En effet, la question des aidants est un enjeu concernant l'ensemble des entreprises, peu importe leur effectif. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2025

À la suite de l'article 19 de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants, il est ajouté un article 20 rédigé comme suit :

« Article 20
Entreprises de moins de 50 salariés

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de cinquante salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. En effet, la question des aidants est un enjeu concernant l'ensemble des entreprises, peu importe leur effectif. »

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Source : Légifrance