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Salariés aidants

à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

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En vigueur depuis le 2 avril 2025

À la suite de l'article 19 de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants, il est ajouté un article 20 rédigé comme suit :

« Article 20
Entreprises de moins de 50 salariés

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de cinquante salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. En effet, la question des aidants est un enjeu concernant l'ensemble des entreprises, peu importe leur effectif. »

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de cinquante salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Salariés aidants
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6