Salaires

Article 2

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Article 2

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.
(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
Au 1er octobre 2014
(point à 13,18 €)
Au 1er octobre 2015
(point à 13,25 €)
Employés E2 115 1 516 1 524
E3 120 1 582 1 590
Techniciens T1 132 1 740 1 749
T2 146 1 925 1 935
T3 195 2 571 2 584
Cadres C1 220 2 900 2 915
C2 270 3 559 3 578
C3 340 4 482 4 505
C4 380 5 009 5 035

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.
(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
Au 1er octobre 2014
(point à 13,18 €)
Au 1er octobre 2015
(point à 13,25 €)
Employés E2 115 1 516 1 524
E3 120 1 582 1 590
Techniciens T1 132 1 740 1 749
T2 146 1 925 1 935
T3 195 2 571 2 584
Cadres C1 220 2 900 2 915
C2 270 3 559 3 578
C3 340 4 482 4 505
C4 380 5 009 5 035

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance